CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) VINTAGE AUDIO CONSEILS / Florent PAPPADA Entreprise immatriculée au RCS / RM sous le n° 751 309 022 00026 / Adresse : 4498 route des Chappes, 74570 Filliere / Téléphone : 0668094434 – Email : florent@vintage-audio.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre [Nom de l’entreprise] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de matériel Hi-Fi d’occasion restauré.
La société Florent PAPPADA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des appareils Hi-Fi d’occasion ayant fait l’objet de vérifications, réparations et restaurations par le Vendeur. Chaque produit est vendu en l’état décrit dans l’annonce ou la fiche produit. Des photographies peuvent être fournies mais elles n’ont pas de valeur contractuelle.La vente des produits présentés dans le site www.vintage-audio.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
2 bis. État des produits d’occasion
Les produits proposés à la vente sont des appareils Hi-Fi d’occasion, restaurés et testés par le Vendeur afin d’en assurer le bon fonctionnement au moment de la vente. Ils peuvent toutefois présenter des traces d’usure (rayures, marques, décolorations, etc.) liées à leur utilisation antérieure, qui n’affectent pas leur fonctionnement. Chaque description et photographie communiquée par le Vendeur reflète au mieux l’état du produit au moment de la mise en vente. Le Client reconnaît et accepte que l’achat porte sur un matériel d’occasion, avec ses caractéristiques et limitations propres.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Florent PAPPADA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Le montant des frais de port affichés lors de la finalisation de la transaction correspond à un envoi pour la France métropolitaine uniquement, merci de nous solliciter par mail pour connaitre le montant des frais de port s’il ne s’affichent pas ou s’ils sont de 0€ ou pour tout envoi en dehors de la France métropolitaine avant de finaliser une transaction en ligne.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.vintage-audio.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Florent PAPPADA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Florent PAPPADA (Vintage-Audio-Conseils) » à l’adresse suivante figurant sur le formulaire de finalisation de transaction. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Florent PAPPADA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port pour la France uniquement sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire professionnel de Florent PAPPADA, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Florent PAPPADA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison (Française uniquement) ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Dans le cas ou l’acheteur souhaite une expédition en dehors de la France métropolitaine il devra prendre contact par mail via le menu « contact » avant d’initier la commande en ligne, afin qu’une estimation précise des frais de livraison lui soit calculée. Ensuite une offre personnalisée lui sera transmise par e-mail dans laquelle les démarches de paiement lui seront proposées.
En cas d’erreur de commande de la part du client, le montant de la commande lui sera remboursé, minoré des frais de transactions retenus par PayPal à Florent PAPPADA.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Florent PAPPADA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Florent PAPPADA, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : florent@vintage-audio.fr, soit par téléphone au 0668094434.
5. Acompte et réservation
Lorsqu’un acompte est versé par le Client afin de réserver un produit, celui-ci constitue un engagement ferme d’achat. La durée de validité de la réservation est de trois (3) mois à compter de la date de versement de l’acompte. Passé ce délai, si le solde du prix n’a pas été réglé par le Client, la réservation sera annulée de plein droit et l’acompte restera acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
Article 6. Rétractation (ventes à distance)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit devra être retourné dans son état initial et aux frais du Client, sauf en cas de défaut imputable au Vendeur. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 7. Livraison
Les produits peuvent être : retirés directement à l’adresse du Vendeur, sur rendez-vous, expédiés à l’adresse fournie par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard dû au transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Florent PAPPADA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Florent PAPPADA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un défaut d’entretien ou d’une modification non autorisée par le Vendeur.
8. Service après-vente
En cas de panne ou de problème, le Client doit contacter le Vendeur par écrit (email ou courrier). Selon les cas, une réparation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne seront jamais communiquées à des tiers sans accord du Client. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : florent@vintage-audio.fr
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Clause médiation de la consommation En cas de litige entre le Client et le Vendeur, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après lui avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse pendant deux mois. Le médiateur désigné pour le Vendeur est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Coordonnées : • Par courrier : 4 rue Saint-Jean, 75017 Paris • Par email : cm2c@cm2c.net
Article 11. Responsabilité
La société Florent PAPPADA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.vintage-audio.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Florent PAPPADA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Particularités :
Le montant des frais de port affichés correspond à un envoi pour la France métropolitaine uniquement, merci de nous solliciter par mail pour connaitre le montant des frais de port pour un envoi en dehors de la France métropolitaine avant de finaliser une transaction en ligne.
Un retrait sur place est vivement conseillé pour tout achat de matériel dans notre boutique.
Il s’agit pour la plupart d’appareils fragiles, rares et anciens ayants traversés plus d’1/2 siècle pour certains, il serait dommage qu’un transporteur vienne gâcher votre achat (ainsi que notre moral…) et nous fasse perdre du temps et de l’énergie que nous pourrions consacrer à d’autres causes meilleures !
Une prise de contact téléphonique est appréciée et préférable avant tout achat en ligne afin de répondre de manière personnalisée à votre demande.
« Vintage Audio Conseils est à l’écoute de vos envies ! »
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